Ma demande de e.pass culture sport est incomplète ou les documents sont non conformes, pourquoi ?

Pour vérifier votre éligibilité au dispositif, la Région a besoin de pièces justificatives.

 Les documents acceptés sont les suivants:

• Facture d'eau
• Facture d'électricité
• Facture de gaz
• Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
• Quittance ou attestation d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
• Titre de propriété
• Quittance de loyer
• Attestation titulaire de contrat (EDF,gaz)

Les documents peuvent être non-conformes pour plusieurs raisons :

*un justificatif de domicile qui date de plus de 6 mois

** un justificatif qui n'est pas au nom du demandeur :

Si vous êtes hébergé par un parent, un tiers et ne pouvez pas fournir un justificatif à votre nom, vous devez fournir:

• un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge
• une attestation sur l'honneur datée et signée par votre hébergeur indiquant que vous habitez bien à cette adresse
• une copie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) de votre hébergeur

 Attention pour que votre demande soit recevable, la date de naissance et l’adresse figurant sur vos pièces justificatives doivent être identiques à celles déclarées sur votre profil.